IRCANTEC : Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non titulaires de l’État et des Collectivités Publiques

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De nombreux météos ont accompli des services en tant qu’agents de l’État non titulaires.

L’IRCANTEC

L’Institution de Prévoyance des Agents Contractuels et Temporaires de l’État (IPACTE) et l’Institution Générale de Retraite des Agents Non Titulaires de l’État (IGRANTE) ont fusionné et ainsi il a été créé, le 11 janvier 1971 (Décret n°70-1277 du 23 décembre 1970), l’Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l’État et des Collectivités publiques.

L’IRCANTEC regroupe 13 millions d’affiliés depuis le moniteur de colonies de vacances qui a travaillé quelques mois jusqu’au médecin spécialiste hospitalier qui y développe sa carrière, ainsi que des salariés des établissements publics de l’État, territoriaux, etc. Le champ d’application de l’IRCANTEC a été étendu à l’ensemble des élus locaux (Loi du 3 février 1992).

La répartition dans les grands établissements des cotisants est la suivante :

Ø     1,120 million dans la Fonction publique territoriale ;

Ø     860 000 dans la Fonction publique d’État ;

Ø     360 000 dans la Fonction publique hospitalière ;

Ø     80 000 médecins dont 40 000 à carrière complète ;

Ø     150 000 élus locaux ;

Ø     Le nombre de retraités s’élève à 1,5 million.

L’IRCANTEC fonctionnant sur le principe de la répartition constitue le régime complémentaire qui s’ajoute à la retraite du régime général. C’est un régime de nature réglementaire, les décisions sont prises par l’État.

Un régime par répartition est un système dont les cotisations des salariés et celles de l’employeur sont utilisées directement pour payer les allocations des retraités.

Le Conseil d’Administration comprend 15 représentants de l’État et 15 représentants des personnels affiliés. Il ne peut qu’émettre des avis tandis que les régimes complémentaires (ARRCO et AGIRC) sont de nature conventionnelle, c’est-à-dire qu’ils résultent de convention entre employeurs et salariés.

L’IRCANTEC est gérée par la Direction des Retraites de la Caisse des Dépôts et Consignations.

L’IRCANTEC est un régime par points

Les cotisations des actifs sont converties en points de retraite en divisant le montant des cotisations par la valeur du salaire de référence. Au moment du départ à la retraite, la pension est calculée en multipliant le nombre de points acquis par la valeur du point au cours de l’année de départ.

L’assiette de cotisation correspond à la rémunération globale, quand elle est supérieure au plafond de la Sécurité Sociale, elle est fractionnée en deux tranches :

ü     La tranche A correspond au plafond de la Sécurité Sociale

ü     La tranche B correspond à la fraction de rémunération qui excède ce plafond

Les taux de cotisations sont les suivants :

Le calcul des points de retraite :

Pour calculer le nombre de points acquis, l’IRCANTEC utilise des taux théoriques qui sont les suivants :

Les points sont calculés année par année après que l’employeur ait communiqué les salaires soumis à cotisations. La formule de calcul est la suivante :

Assiette de cotisation x taux théorique de cotisations (selon la tranche)

                                    Salaire de référence

Le salaire de référence est le prix d’achat du point de retraite. Il est révisé chaque année dans les mêmes conditions que les pensions de vieillesse du régime général de la Sécurité Sociale.

Par exemple pour 2004, il s’élève à 2,709 € ; cela signifie qu’il faut en 2004 ; 2,709 € de cotisations pour obtenir un point de retraite.

En 2003, le salaire de référence était de 2,664 €.

Majoration complémentaire :

La majoration pour enfants du nombre de points décidée par voie réglementaire concerne l’ensemble des cotisants et des retraités du régime.

Le nombre de points est majoré de :

o      10 % pour 3 enfants ;

o      15 % pour 4 enfants ;

o      20 % pour 5 enfants ;

o      25 % pour 6 enfants

Service militaire :

La durée légale du service militaire donne lieu à attribution de points à titre gratuit, qu’elle se situe en temps de paix ou en période de guerre.

Une ou plusieurs allocations de retraite complémentaire, accordées pour des activités accomplies dans le secteur privé, peuvent s’ajouter aux prestations de l’IRCANTEC et de la Sécurité Sociale.

Le régime IRCANTEC est en train d’accumuler des réserves financières considérables qui sont supérieures à 3 milliards d’euros fin 2006, soit l’équivalent de deux ans d’allocations, pensions et capital décès.

Pour tous renseignements concernant l’IRCANTEC, s’adresser à :

IRCANTEC (Siège social)

33, rue de Villiers de l’Isle Adam

75971 PARIS CEDEX 10

Pour tous renseignements sur les retraites complémentaires du secteur privé, s’adresser au CICAS (Centre d’information et de coordination de l’Action Sociale) de son département.

GIE AGIRC – ARRCO : 16-18, rue Jules César – 75012 PARIS

ARRCO : Association des régimes de retraites complémentaires (27 mars 1962)

AGIRC : Association générale des institutions de retraite des cadres (1947).