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Statuts

 

ARTICLE 1

Il est créé une Association des Anciens de la Météorologie (AAM), régie par la loi du 1er juillet 1901, destinée à rassembler ceux et celles qui, au cours de leur carrière professionnelle ou de leurs obligations militaires, ont œuvré dans les domaines de la météorologie, de la climatologie, des sciences de l'atmosphère ou dans des activités en liaison avec ces derniers. La durée de cette Association est illimitée.

 

ARTICLE 2

L'Association des Anciens de la Météorologie a pour but de développer entre ses membres des liens d'amitié et d'entraide, de défendre les intérêts moraux de leur communauté, de les aider à se tenir au courant des développements techniques dans le domaine de la météorologie, de contribuer à la promotion de la météorologie.

 

ARTICLE 3

Tous les météorologistes, tels qu'ils sont définis à l'article 1, peuvent être admis dans l'Association, au terme de leur vie active ou par anticipation, sur demande adressée par le postulant accompagnée d'un résumé succinct de ses activités dans le domaine de la météorologie.

Peut aussi être membre le ou la conjointe d’un membre décédé.

L'admission sera prononcée par le bureau. Au cas où la demande serait repoussée, l'intéressé aura la faculté d'appeler de cette décision auprès de l’Assemblée Générale suivante.

 

ARTICLE 4

La qualité de membre se perd par :

-          démission,

-          décès,

-          radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation,

-          radiation prononcée par le bureau pour motif grave d'ordre moral.

 

ARTICLE 5

Le siège social de l'Association est fixé au Centre Météorologique de Trappes, 7, rue Teisserenc de Bort, 78190 Trappes.

 

ARTICLE 6

Les ressources de l'Association sont constituées par :

-          les cotisations des membres,

-          les dons et libéralités faits à l'Association,

-          les subventions de tous services ou établissements publics,

-          les produits financiers résultant de ses avoirs.

 

ARTICLE 7

7.1 – L'Association est administrée par un Conseil composé de douze (12) membres minimum à dix-huit (18) au maximum, élus pour trois (3) ans, par l'ensemble des membres en assemblée générale, et des Présidents d'Honneur. Le renouvellement du Conseil a lieu par tiers, chaque année ; les membres sortants sont rééligibles deux (2) fois.

7.2 – Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres, aux fins de constitution d'un Bureau, au scrutin secret :

-          un président

-          deux vice-présidents

-          un secrétaire

-          un trésorier

Ils sont élus pour un (1) an, et restent, de droit, membres du Conseil d'Administration. Ils sont rééligibles cinq (5) fois.

7.3 – Le Bureau est assisté de comités, créés par le Conseil d’Administration, qui en désigne les membres.

7.4 – Le Bureau désigne, en accord avec les adhérents de la région, des délégués régionaux chargés d'assurer une liaison plus étroite avec les membres et d'initier des manifestations régionales.

7.5 – Les délégués participent de droit au Conseil d’Administration.

7.6 - Les anciens présidents, ou toute autre personnalité qui en serait jugée digne, peuvent être élus Présidents d'Honneur, sur proposition du Conseil d’Administration, par l’Assemblée Générale.

 

ARTICLE 8

8.1 – Le Conseil d'Administration est responsable devant l'Assemblée Générale de la mise en œuvre des décisions et directives de celle-ci.

Il se réunit au moins trois fois par an, et autant de fois que nécessaire, sur convocation du Président.

Tout membre du Conseil ayant été absent à trois (3) séances successives, sans justification acceptée par le Conseil d’Administration, sera considéré comme démissionnaire.

8.2 – Le Bureau est responsable devant le Conseil d'Administration. Il est chargé de la mise en œuvre des décisions de celui-ci, et propose des orientations au Conseil d'Administration et l'Assemblée Générale.

Il est chargé du fonctionnement courant de l'Association, avec l'assistance des Comités et des Délégués Régionaux.

Il se réunit au moins six (6) fois par an, et autant de fois que nécessaire, sur convocation du Président.

 

ARTICLE 9

9.1 – L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Président. La convocation, précisant l'ordre du jour élaboré par le bureau et approuvé par le Conseil d'Administration, est adressée aux membres un mois au moins avant la date de la réunion.

9.2 – Au cours de la dernière Assemblée Générale de l'année, le Président rend compte de l'état et des activités de l'Association. Le Trésorier présente le rapport financier soumis à l'approbation de l'Assemblée. Le montant de la cotisation annuelle est fixé par un vote de l'Assemblée sur proposition du Président.

9.3 – Seuls les membres à jour de leur cotisation peuvent participer aux scrutins. Le vote par procuration est admis, dans les mêmes conditions.

 

ARTICLE 10

Le Conseil d'Administration arrêtera le texte d'un règlement intérieur, qui déterminera les détails d'exécution des présents statuts.

Ce règlement intérieur sera soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale, ainsi que ses modifications éventuelles.

 

ARTICLE 11

Les statuts de l'Association peuvent être modifiés en Assemblée Générale à la majorité simple des membres présents et des membres représentés, à jour de leur cotisation.

ARTICLE 12

Les membres de l'Association s'engagent à éviter, au sein de la dite Association, toute action et toute propagande ayant un caractère politique, syndical ou confessionnel.

 

ARTICLE 13

La dissolution de l'Association sera prononcée par une assemblée générale extraordinaire, à la majorité simple des membres présents et des membres représentés, à jour de leur cotisation. Cette décision précisera l'attribution du solde des avoirs, avec liquidation.

 

 

Règlement intérieur

I – SIEGE DE L'ASSOCIATION

Article 1

Le siège de l'Association peut être transféré par simple décision du Conseil d'Administration, après accord de l'assemblée générale.

 

II – FONCTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION

Article 2  

2.1.1 Les membres élus au Conseil d’Administration lors de l’Assemblée Générale prennent leur fonction au premier janvier de l’année qui suit cette élection.

 

2.1.2 :  L'animation de l'Association est assurée par le bureau. Celui-ci peut inviter, lorsque l'activité l'exige, un délégué régional ou les membres d'un comité spécifique, ou toute autre personne qu'il juge nécessaire.

2.2 – Les cotisations sont payables dès le mois de janvier. Le montant en est fixé par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration.

Dans un couple, une seule cotisation est due, tous deux pouvant être membre de l'Association. Le (la) conjoint (e) d'un (e) membre décédé (e) ne paie qu'une demie cotisation.

Le Président, dans des cas exceptionnels peut dispenser un membre de toute cotisation.

Enfin, dans le cas de sortie ou voyage impliquant un transport collectif et/ou un hébergement, les "amis de l'AAM" participant sont tenus de régler une cotisation.

La radiation pour non paiement de la cotisation est prononcée par le Bureau, après deux ans pleins d'absence de règlement, malgré les rappels.

2.3 – Le président délègue aux vice présidents, au trésorier et au trésorier-adjoint la faculté d'effectuer toutes opérations financières nécessaires au fonctionnement de l'association.

2.4 – Le secrétaire du bureau est responsable de la gestion administrative. A ce titre, il peut se faire assister par un ou plusieurs membres de l'association, éventuellement choisis en dehors du Conseil d'Administration, aux fins de gestion des fichiers des membres.

2.5 – Le comité de rédaction a pour responsabilité, sous l'autorité du rédacteur en chef, de programmer et de préparer les différentes publications, en particulier le bulletin de l'Association.

Le rédacteur en chef est désigné par le Conseil d'Administration, sur proposition du bureau.

2.6 – Le comité "sorties et loisirs" est chargé de proposer aux membres des animations telles que visites de sites remarquables, conférences, voyages. Il est relayé, localement, par les délégués régionaux.

2.7 – Le comité "social" a pour vocation de promouvoir des actions sociales et d'informer les membres par tout moyen approprié de modifications des textes administratifs ou légaux.

2.8 – Comité du prix AAM

Consciente de l'importance croissante de la communication pour un service météorologique, l'AAM a décidé d'attribuer chaque année un prix, à un jeune météorologiste ayant fait preuve d'une certaine maîtrise en ce domaine.

Le prix est attribué par un jury désigné par l'AAM. Sa décision est sans appel.

Le lauréat reçoit un prix dont le montant est déterminé par le Conseil d'Administration.

2.9 – L'Association fonctionne sur le principe du bénévolat de ses membres. Aucune prestation ne peut, en conséquence, donner lieu à rétribution, sous quelque forme que ce soit. En particulier, dans le cas de voyage organisé, la gratuité offerte à l'organisateur doit être ventilée entre les participants.

Seuls les déplacements d'un membre, effectués après accord du Président, peuvent donner lieu à remboursement.

Les membres de l’Association conduits à représenter celle-ci lors de manifestations ou à agir dans le cadre des fonctions qu’ils exercent en son sein, peuvent prétendre à être indemnisés des frais engagés lors de déplacements.

Sont exclues de ce champ d’application les manifestations organisées avec participation financière des membres (A.G, sorties et voyages).

Lorsque le déplacement doit se dérouler en dehors de la région où le membre exerce habituellement son bénévolat, il doit préalablement faire l’objet d’un accord du Bureau, qui précisera le mode de transport le plus adapté.

Si le déplacement s’effectue en ayant recours aux transports en commun, le remboursement sera effectué après remise des titres de transport.

Les bénévoles se déplaçant dans le cadre de leurs activités associatives en ayant recours à leur véhicule personnel se verront remboursés sur la base du montant de l’indemnité kilométrique déterminé par les règles fiscales en vigueur.

Lorsqu'il a lieu à l'extérieur de la région administrative, le remboursement se fera sur justificatif.

Les délégués régionaux se voient attribuer sur leur demande chaque année une somme fixée par le Conseil d'Administration sur proposition du Bureau, afin d'assurer les dépenses administratives de leur région. Ils sont tenus de fournir annuellement un état de ces dépenses.

2.10 – La qualité de "membre" permet :

-         de recevoir toutes les publications émanant de l'AAM,

-         de participer à toute manifestation organisée par elle

2.11 – Les délibérations de l'ensemble des organes constitutifs de l'Association doivent, pour être adoptées, recueillir la majorité absolue des membres présents ou représentés.